Le point sur la nouvelle règlementation en vigueur depuis le 01 janvier 2010
Avec l'aimable participation du site de vente en ligne BateauShop.com
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Depuis le 15 avril 2008, la division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation de longueur de coque inférieure à 24 mètres.
Un matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée :
- Basique Jusqu’à 2 milles d’un abri *
- Côtier Jusqu’à 6 milles d’un abri *
- Hauturier Au-delà de 6 milles d’un abri *
* Abri : tout lieu où le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité.
Cas particulier : les annexes, embarcations utilisées à des fins de servitude à partir d’un navire porteur, ne peuvent s’éloigner à plus
de 300 mètres d’un abri. Le navire porteur est considéré comme un abri. Néanmoins, à plus de 300 mètres de la côte, il faut embarquer
un moyen de repérage lumineux ainsi qu’un équipement individuel de flottabilité par personne.
Limite d’utilisation du navire :
Hormis les planches, les embarcations mues par l’énergie humaine
et les véhicules nautiques à moteur, le choix de la distance de navigation
par rapport à un abri est laissé à l’initiative du chef de bord. Il dispose
pour cela de la catégorie de conception du navire.
Modernisation de la réglementation
Le chef de bord peut désormais choisir l’option la plus adaptée parmi les équipements suivants :
1. Équipement individuel de flottabilité (EIF)
« Aide à la flottabilité » 50 newtons > utilisation jusqu’à 2 milles d’un abri
« Gilet de sauvetage » 100 newtons > utilisation jusqu’à 6 milles d’un abri
« Gilet de sauvetage » 150 et 275 newtons > utilisation toutes zones
Les équipements destinés aux enfants de 30 kg maximum ont une flottabilité de 100 newtons quelque soit la zone de navigation. Ces équipements sont approuvés ou
ou marqués . Les brassières approuvées marine marchande française (marquées MMF) peuvent être embarquées jusqu’au 01/01/2011.
Le port d’un EIF par chaque passager peut dorénavant dispenser de détenir à bord un
dispositif de repérage et d’assistance d’une personne tombée à l’eau.
2. Moyen de repérage lumineux « Pour être secouru il faut être vu »
Au choix, il peut être collectif (lampe, projecteur, perche IOR, etc.) ou individuel s’il est étanche et porté par chaque personne à bord.
3. VHF ASN (appel sélectif numérique)
À plus de 6 milles d’un abri, le chef de bord peut choisir de n’embarquer ni fusées à parachutes, ni fumigènes s’il dispose d’une VHF ASN interfacée à un GPS. Cet équipement
permet d’envoyer automatiquement sa position au CROSS en cas de détresse.
4. Dispositif de lutte contre l’incendie
La durée de vie et la périodicité des contrôles des extincteurs sont fixées par le fabricant.
Le matériel embarqué doit être à jour des visites d’entretien ainsi définies.
Vérifiez que le matériel satisfait bien pour chaque élément protégé (capacité contre les feux secs « A », contre les feux gras « B », caractère diélectrique).
Embarcation marquée CE : suivre la préconisation constructeur dans le manuel du
propriétaire. Le constructeur ou son représentant autorisé doit pouvoir vous renseigner.
Embarcation exclue du marquage CE : articles 2.43 à 2.47 de la division 240. Les dotations anciennement prescrites par la division 224 satisfont à ces exigences.
| Basique jusqu’à 2 milles d’un abri | Côtier jusqu’à 6 milles d’un abri | Hauturier au delà de 6 milles d’un abri | A voir sur  |
|
Équipement individuel de flottabilité ou une combinaison portéepar personne embarquée
|
X |
X |
X |
|
| 1 Longe (pour l'hauturier il faut une longe par harnais) | ||||
| 1 moyen de repérage lumineux | X |
X |
X |
Lampe, feux à retournement |
| 1 dispositif d’assèchement fixe ou mobile | X |
X |
X |
pompe de cale |
| 1 moyen de remonter à bord une personne tombée à l’eau | X |
X |
X |
|
| 1 dispositif coupe-circuit en cas d’éjection du pilote sur navire hors-bord à barre franche au delà de 4.5 kw de puissance totale des moteurs ou un véhicule nautique à moteur | X |
X |
X |
|
| 1 dispositif de lutte contre l’incendie | X |
X |
X |
|
| 1 dispositif de remorquage | X |
X |
X |
|
| 1 ligne de mouillage ou ancre flottante sauf embarcations de capacité < 5 adultes | X |
X |
X |
Mouillage |
| pour les navires francisés, le pavillon national et les moyens de l’arborer de manière visible. | X |
X |
X |
|
| 1 dispositif repérage et assistance d’une personne tombée à l’eau sauf embarcations de capacité < 5 adultes et tous pneumatiques | X |
X |
Bouées | |
| 3 feux rouges automatiques à main | X |
X |
Fusées de détresse | |
| 1 miroir de signalisation | X |
X |
Miroir | |
| 1 moyen de signalisation sonore | X |
X |
||
| 1 compas magnétique | X |
X |
Compas | |
| Carte(s) de navigation de la zone fréquentée, papier ou électronique | X |
X |
||
| le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) | X |
X |
||
| 1 document de synthèse du Balisage éventuellemnt sous forme de plaquettes autocollantes | X |
X |
||
| 3 fusées parachutes sauf VHF/ASN opérationnelle à bord | X |
|||
| 2 fumigènes flottants sauf VHF/ASN opérationnelle à bord | X |
Fumigène flottant | ||
| 1 harnais par personne à bord d’un voilier | X |
Harnais | ||
| 1 harnais par navire non-voilier | X |
|||
| 1 Longe (pour l'hauturier il faut une longe par harnais) | X |
Longe | ||
| matériel permettant de faire le point, tracer et suivre la route | X |
|||
| livre des feux | X |
|||
| dispositif de réception des prévisions météorologiques marines | X |
|||
| 1 trousse de secours | X |
Pharmacie | ||
| Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage | X |
Radeau de survie | ||
| Le RIPAM prévoit que tout navire doit disposer à son bord des matériels suivants : | ||||
| 1 boule de mouillage proportionnelle à la taille du navire | X |
X |
X |
|
| 1 cône de marche au moteur pour les voiliers | X |
X |
X |
|
| 1 cloche pour les navires d’une longueur supérieure à 20 mètres | X |
X |
X |
|
| feux de navigation en cas de sortie nocturne | X |
X |
X |
Feux de navigation à LED |
